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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le vote se prend à main levée ou de vive voix; cependant il se prend au scrutin secret lorsque 3 membres en font la demande.
Décision 2003-12-04, a. 12.
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